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Arrêté Royal
publié le 09 août 2012

Validation de guides La version 2 du "Guide autocontrôle alimentation animale", datée du 05/07/2012, a été approuvée le 12/07/2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya Ovocom ASBL, rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, tél. : 02-514 01 86, fax : 02-514 05 29 E-mail(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018331
pub.
09/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 2 du "Guide autocontrôle alimentation animale", datée du 05/07/2012, a été approuvée le 12/07/2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Ovocom ASBL, rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, tél. : 02-514 01 86, fax : 02-514 05 29 E-mail : info@ovocom.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 22 décembre 2005 (Moniteur belge 20/01/2006) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la révision 0.0 du « Guide autocontrôle alimentation animale », datée du 15 décembre 2005, est suspendue trois mois après la date de publication de cet avis dans le Moniteur belge. .

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