AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 13 juillet 2012, a été approuvée le 20 juillet 2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Codiplan vzw & Vegaplan vzw Tervurenlaan 182, 1150 Brussel 02-775 80 71 02-775 80 75 tom.de.winter@codiplan.be www.codiplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 29 octobre 2010 (Moniteur belge 12 novembre 2010) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 29 octobre 2010, est suspendue trois mois après la date de publication dans le Moniteur belge.

En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 9 septembre 2009 (Moniteur belge 30 octobre 2009) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide de l'Autocontrôle pour la Production primaire animale », datée du 5 août 2009, est suspendue trois mois après la date de publication dans le Moniteur belge.