publié le 15 juin 2012
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Renouvellements Par arrêté royal du 23 décembre 2009, Mme Anne-Claire de WOOT de TRIXHE, épouse du comte Charles-Amédée d Par arrêté royal du 8 mars 2012, la baronne Marie-Claire FOBLETS est reconduite en tant que mem(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015097
- pub.
- 15/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Renouvellements Par arrêté royal du 23 décembre 2009, Mme Anne-Claire de WOOT de TRIXHE, épouse du comte Charles-Amédée de LIEDEKERKE, est reconduite en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 17 décembre 2009.
Par arrêté royal du 8 mars 2012, la baronne Marie-Claire FOBLETS est reconduite en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 7 juillet 2010.