publié le 05 juin 2012
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2012, M. Paul Jansen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Malte, avec résidence à La Valette. Le recours en annulation de l'ac Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015096
- pub.
- 05/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2012, M. Paul Jansen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Malte, avec résidence à La Valette.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.