publié le 03 février 2012
Service extérieur Modification consulats Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Rio de Janeiro est élevé au rang de Consulat général. Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Cologne est é Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015018
- pub.
- 03/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Modification consulats Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Rio de Janeiro est élevé au rang de Consulat général.
Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Cologne est élevé au rang de Consulat général.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.