SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Thierry BREYNE est désigné pour exercer la fonction de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer, dans le rôle linguistique français, pour une durée de 6 ans qui commence le 1er décembre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.