SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la désignation de M. Jean-Paul GAILLY en qualité de "Directeur général Mobilité et Sécurité routière" au Service public fédéral Mobilité et Transports est modifiée, à partir du 1er janvier 2013 en "Directeur général Transport routier et Sécurité routière".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.