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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Yves VILLANOY, classe A2, avec le titre d'attaché, est pro(...)

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service public federal mobilite et transports
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2012014502
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30/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Yves VILLANOY, classe A2, avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er juillet 2012.

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Sonia BOGAERTS, classe A2, avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juillet 2012.

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme An DE LANGE, classe A1, avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juillet 2012.

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Peter GEENS, classe A2, avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juillet 2012.

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Marcus SPIRITUS, classe A2, avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juillet 2012.

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Christophe SWOLFS, classe A2, avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juillet 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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