publié le 03 décembre 2012
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014501
- pub.
- 03/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-104
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
05/11/2012
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
04/11/2017
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
Centre de formation continue Ecole régionale de Propreté publique Avenue de Broqueville 12 1150 Bruxelles
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes