publié le 30 octobre 2012
Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégori Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numér(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014475
- pub.
- 30/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-063
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
25/02/2011
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
24/02/2016
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
Atrium Truibroek 51 3945 Ham
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes