1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2005, les articles 3 à 9;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour siéger dans la section des plantes agricoles : Mme Véronique GILLIQUET, Maître-assistante, Haute Ecole de la Province de Liège et Maître de conférence, Université de Liège;

MM. : Bernard BODSON, Professeur, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;

Johan KEULEMANS, Professeur, "Katholieke Universiteit Leuven";

Dirk REHEUL, Professeur, "Universiteit Gent".

Art. 2.Sont désignés pour siéger dans la section des légumes et des fruits : Mme Ines VAN DEN HOUWE, Collaboratrice scientifique, "Katholieke Universiteit Leuven";

MM. : Pierre DELAPLACE, Premier assistant, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;

Hugo MAGEIN, Attaché scientifique, Service public de Wallonie, Centre wallon de recherches agronomiques;

Jozef VERCAMMEN, Directeur, "PCF-Proeftuin Pit- en Steenfruit VZW".

Art. 3.Sont désignés pour siéger dans la section des produits horticoles non comestibles : Mmes : Monique BODSON, Professeur, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;

Marie-Christine VAN LABEKE, Professeur, "Universiteit Gent";

MM. : Pierre DELAPLACE, Premier assistant, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;

Johan VAN HUYLENBROECK, Assistant, "Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek".

Art. 4.Sont désignés pour siéger dans la section des plantes forestières : MM. : Christophe BAUFFE, Maître assistant, HEPH-Condorcet;

Alain SERVAIS, Attaché, Service public de Wallonie;

Dirk REHEUL, Professeur, "Universiteit Gent";

Erik VAN BOCKSTAELE, Administrateur général, "Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek".

Art. 5.Sont désignés pour siéger dans la section juridique : Mmes : Monique PETIT, Attaché, Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Geertrui VAN OVERWALLE, Professeur, "Katholieke Universiteit Leuven";

MM. : Bernard REMICHE, Professeur, Université catholique de Louvain;

Jurgen SECEMBER, Adjoint du Directeur-juriste, "Vlaamse Overheid ".

Art. 6.L'arrêté royal du 23 mai 2005 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE