publié le 27 juin 2012
Personnel et Organisation. - Désignation en qualité de président du Comité de Direction Par arrêté royal du 19 juin 2012, M. Jean-Marc DELPORTE est désigné comme président du Comité de Direction au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011259
- pub.
- 27/06/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Désignation en qualité de président du Comité de Direction Par arrêté royal du 19 juin 2012, M. Jean-Marc DELPORTE est désigné comme président du Comité de Direction au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à partir du 25 juin 2012, dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.