publié le 22 mars 2012
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011108
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- 22/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2012, à M. Frans Beterams, attaché au Service d'Encadrement technologie de l'Information et de la Communication.
M. Beterams est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.