publié le 06 mars 2012
Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. LAFAILLE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011098
- pub.
- 06/03/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2012, à M. Michel LAFAILLE, attaché à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
M. LAFAILLE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.