publié le 05 mars 2012
Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 13 janvier 2012, M. Jan CORNILLIE est désigné pour exercer la fonction de « Directeur de la Cellule de Politique générale », auprès de la Cellule Politique générale du Vice-Premier Min Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011088
- pub.
- 05/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 13 janvier 2012, M. Jan CORNILLIE est désigné pour exercer la fonction de « Directeur de la Cellule de Politique générale », auprès de la Cellule Politique générale du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, à partir du 6 décembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.