publié le 21 décembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai : - Mme Renard J., collaborateur au greffe de ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vi - M. Redouté A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Le présent arrêté entre en(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai : - Mme Renard J., collaborateur au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Redouté A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Batteur P., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 5 décembre 2012, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Fléron, Mme Fraiture E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, sont nommées : - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, Mme Braeckevelt A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor B., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2012, Mme Verschelden N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.