SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Puystiens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Stock, K., greffier au tribunal de police de Malines;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Schoels, C., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du second canton de Namur, M. Boquet, E., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Namur, Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 décembre 2012, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Meerschaert, D., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012, sont nommés secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : - Mme Nelissen, M.-J., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Nijssen, Y., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2012, Mme De Rydt, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2012, l'arrêté ministériel du 11 décembre 2012, par lequel Mme Blomme, K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Brasschaat est temporairement suspendu à partir du 4 novembre 2012 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.