SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 par lequel M. Manbré, L., est nommé greffier au tribunal de première instance de Mons, est remplacé par : « est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, M. Manbré, L., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles »;

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, est nommée juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Collard, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2012 : Mme Grosjean, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton Verviers I - Herve, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Collard, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.