SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Vandenbussche, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège : M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Thibert, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2012, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, de Mme De Clippel, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2012 : Mme Van Vlierden, E., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pypops, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.