SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 9 avril 2013 au soir, M. Van Abbeny, V., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme D'Asseler, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Schepens, V., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Cansse, K., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Pochez, M.-F., greffier au tribunal du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, M. Verdoodt, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2012, M. Chevalier, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.