SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Lories, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012, sont nommées dans la classe de métier A2 : - avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Genk, Mme Groffils, M.L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier à ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, qui ne peut pas avoir lieu avant le 1er décembre 2012.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012, sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Bailyu, P., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Namur, Mme Georges, A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012 sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M. Docquier, E. assistant à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Capelle, A., greffier à la justice de paix du première canton de Namur; - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Lavaux, A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 août 2012 Mme Vander Vekens, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2012, M. Van de Woestyne, D., assistant au greffe du tribunal de police de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 août 2012, Mme Brasseur, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.