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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2012

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth DEROO, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le 1er septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth DEROO, conseiller général.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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