SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. De Wit, M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 août 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Antonissenn B., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 30 juin 2012 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 août 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Schaeck, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal du travail de Bruges, M. Tavernier, S., greffier au tribunal de commerce de Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Meeus, V.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Kygnée, C., assistant à titre provisoire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 août 2012 : Mme Van Loy, T., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Martin, G., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.