SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 au soir, M. Mollenvanger, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Persoons, V., greffier au tribunal de première instance de Gand, à partir du 31 mai 2012 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Vanleeuwen, J., greffier au tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juin 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, M. Quintin, M., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège : Mme Nicolas, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Baugniet, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Minuzzi P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Greffier à la justice de paix du canton d' Herentals, Mme Wolput, N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de police d'Alost, Mme Van Daele, M., greffier à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Van Impe, A., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, M. Vanvolsem, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de l' Organe central pour la Saisie et la Confiscation, à partir du 28 juin 2012.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2012 : Mme Hardy, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rottiers, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.