SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, M. Janssens, Y., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du second canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 15 septembre 2012 au soir, Mme Compère, S., greffier à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 21 novembre 2012 au soir, Mme Gillet, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012, sont nommées : - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Dinant, Mme Poels, V., greffier au tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier chef de service au tribunal de première instance de Namur, Mme Lissoir, F., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, est nommée greffier au tribunal du travail de Gand, Mme De Backer, L., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 avril 2012, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, M. De Maeseneire, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 mai 2012 : - Mme Fanuel, A., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir; - Mme Bolssens, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012 au soir; - Mme Chavee, N., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dejaegher, M., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.