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Arrêté Royal
publié le 29 mai 2012

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 avril 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Stimulans », dont

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 avril 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, Voorstraat 53, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 31 mars 2012.

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