SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Van Uytfanghe, G., greffier au tribunal de première instance de Termonde, à partir du 31 mars 2012 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2012, est nommée greffier au tribunal de police de Tongres, Mme Pasmans, D., greffier au tribunal de commerce de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Uytterhaeghen, M., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège, Mme Vueghs, C., greffier au tribunal de police de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, Mme Warnman, P., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 avril 2012 : - Mme De Schrijver, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Becker, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012 au soir; - Mme Naviaux R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir;.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2012, M. Titeca, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de Tournai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.