SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. De Backer, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2012, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers, Mme Blommaart, N., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2012, sont nommées : secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Steegen, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Vilvorde, Mme Burm, E., greffier à la justice de paix du canton d'Herentals.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, Mme Vermeir, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 mars 2012 : Mme Saerens, C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vervoort, T., assistant à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.