SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2012, sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Collin, G., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Cornille, Y., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2012 : l'arrêté ministériel du 11 septembre 2001 par lequel Mme Beugnies, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est abrogé à la date du 22 novembre 2011 au soir; l'arrêté ministériel du 27 juin 2011, par lequel Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau reste déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est abrogé à la date du 6 février 2012 au soir.

Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Mme Callewaert, T., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2012 : Mme Van Vooren, C., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Huybrechts, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 17 mars 2012;

Mme Baugniet, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : M. Heylens, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Gijs, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012; sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : Mme Maes, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Delbecq, S., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Carbonelle, C., collaborateur à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Devolder, K., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.