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Arrêté Royal
publié le 29 février 2012

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Nadine De Smet, née le 21 juin 1947 à Gent, expert techniq(...)

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service public federal justice
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2012009082
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29/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Nadine De Smet, née le 21 juin 1947 à Gent, expert technique pénitiaire, est promue à la classe A1, au titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métiers « gestion générale », au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires à partir du 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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