SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Vanden Wijngaert, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Grimbergen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Filleux, J., greffier à la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012 au soir, Mme Bausler, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2012, est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Gaillard, A., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 janvier 2012, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, Mme Lenders, B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 9 février 2012, Mme Collet, T., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 février 2012, Mme Fauviaux, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.