SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Bernagie, R., greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2012 sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Coomans, M., greffier à la justice de paix du canton de Tongres-Fouron.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruges : M. De Cloedt, A., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Langelet, L., greffier à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, M. Orbie W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, M. Vandepoel, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, Mme Buttiens, A., greffier au tribunal de commerce d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du second canton de Charleroi, Mme Cérami, C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme Massinon, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, est nommée greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Aerts, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 janvier 2012, est nommée greffier au tribunal du travail de Tongres, Mme Sourbron, M., greffier au tribunal de police de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2012, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la Cour de Cassation, Mme Van den Broeck, N., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : M. Van Thillo, E., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ooms, A., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Cock, K., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme de Smalen, A., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Orec, L., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Delbrouc, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 23 janvier 2012, est nommé secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, M. Nilis, R., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2012, sont nommés secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : M. Van den Broeck, H., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Wuyts, L., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Smeyers, S., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Hupé, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, M. Belle, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Bongers, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2012, M. Vangeel, B., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.