publié le 16 novembre 2012
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9073 du 3 septembre 2012, le major Baillien, M. est mis à la pension le 1 er septembre 2012 en application des lois coordonnées sur les p
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9073 du 3 septembre 2012, le major Baillien, M. est mis à la pension le 1er septembre 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.