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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2012

Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 9063, du 25 août 2012, le capitaine ****, P., est désigné, le 1 er septembre 2012, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

source
ministere de la defense
numac
2012007284
pub.
09/11/2012
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 9063, du 25 août 2012, le capitaine ****, P., est désigné, le 1er septembre 2012, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

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