Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 9059 du 25 août 2012, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le c Marine Dans le corps du personnel de la marine, le capitaine de corvette , P. (...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007281

pub.: 16/11/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 9059 du 25 août 2012, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le corps des troupes blindées, le major ****, L. Marine Dans le corps du personnel de la marine, le capitaine de corvette ****, P. Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2012.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 9059 du 25 août 2012, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le c Marine Dans le corps du personnel de la marine, le capitaine de corvette **, P. **(...)
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