Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8974 du 26 mai 2012, le capitaine-commandant Carton, A. est mis en retrait tem(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007245

pub.: 12/09/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8974 du 26 mai 2012, le capitaine-commandant Carton, A. est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de trois mois débutant le 1er mai 2012.

Titre du document concerné:	Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8974 du 26 mai 2012, le capitaine-commandant Carton, A. est mis en retrait tem(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007245
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8974 du 26 mai 2012, le capitaine-commandant Carton, A. est mis en retrait tem(...)

Vos données apparaissent sur cette page?