Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major , P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince .

source: ministere de la defense

numac: 2012007244

pub.: 12/09/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major ****, P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major **, P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince **.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007244.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major ****, P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince ****.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major , P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince .