Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major , P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince .

source: ministere de la defense

numac: 2012007244

pub.: 12/09/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 9006 du 9 juillet 2012, le major ****, P., est déchargé, le 30 juin 2012, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

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