publié le 12 septembre 2012
Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9004 du 9 juillet 2012, la démission offerte par le capitaine-commandant du cadre de réserve **** ****, A., est acceptée le 1 er août 2012. Il n'a p
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007242
- pub.
- 12/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9004 du 9 juillet 2012, la démission offerte par le capitaine-commandant du cadre de réserve **** ****, A., est acceptée le 1er août 2012. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.