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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2012

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9003 du 9 juillet 2012, le capitaine-commandant d'aviation Mrozowski, J., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er

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ministere de la defense
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2012007241
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12/09/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9003 du 9 juillet 2012, le capitaine-commandant d'aviation Mrozowski, J., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1er juin 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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