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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2012

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9002 du 9 juillet 2012, la démission offerte par le major d'aviation administrateur militaire du cadre de réserve Renard, M. est acceptée le 1 er ****

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ministere de la defense
numac
2012007240
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12/09/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9002 du 9 juillet 2012, la démission offerte par le major d'aviation administrateur militaire du cadre de réserve Renard, M. est acceptée le 1er juillet 2012. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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