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Arrêté Royal
publié le 30 août 2012

Forces armées Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8982 du 3 juin 2012, le capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire P. ****, est déchargé, le 31 décembre 2011, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi.

source
ministere de la defense
numac
2012007220
pub.
30/08/2012
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8982 du 3 juin 2012, le capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire P. ****, est déchargé, le 31 décembre 2011, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi.

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