Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8863 du 29 mars 2012 : Le général , C.-H., , aide de camp du Roi, est déchargé le 30 mars 2012 de l'emploi de chef de la défense. Dans l'attente d Il exerce ce mandat particulier simultanément avec son emploi de sous-chef d'état-major opérations (...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007121

pub.: 30/04/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8863 du 29 mars 2012 : Le général ****, C.-H., ****, aide de camp du Roi, est déchargé le 30 mars 2012 de l'emploi de chef de la défense.

Dans l'attente de la désignation d'un chef de la Défense, le lieutenant général aviateur **** ****, G., aide de camp du Roi, est désigné le 30 mars 2012 pour exercer les compétences du chef de la défense.

Il exerce ce mandat particulier simultanément avec son emploi de sous-chef d'état-major opérations et entraînement.

Ce mandat particulier prend fin au moment de la désignation d'un chef de la défense.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2012.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8863 du 29 mars 2012 : Le général **, C.-H., **, aide de camp du Roi, est déchargé le 30 mars 2012 de l'emploi de chef de la défense. Dans l'attente d Il exerce ce mandat particulier simultanément avec son emploi de sous-chef d'état-major opérations (...)
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