publié le 02 janvier 2013
Fonds de vieillissement Par arrêté royal du 13 décembre 2012 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à Mme Vanderstappen, Anne; - Mme Deiteren, Caroline, est nommé Cet arrêté produit ses effets le 7 novembre 2012.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003392
- pub.
- 02/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de vieillissement Par arrêté royal du 13 décembre 2012 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à Mme Vanderstappen, Anne; - Mme Deiteren, Caroline, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, en remplacement de Mme Vanderstappen, Anne, dont elle achèvera le mandat.
Cet arrêté produit ses effets le 7 novembre 2012.