publié le 23 janvier 2013
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Luc DONNAY, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner le cours de « Mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat » à la Faculté de Droit d(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Luc DONNAY, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner le cours de « Mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat » (30 h) à la Faculté de Droit de l'Université de Liège, à partir de l'année académique 2012-2013.