publié le 31 août 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, ***** est désigné comme président du Conseil du Contentieux des Etrangers pour une période de cinq ans à partir du 1 er juin 2012. Un recours en annulation de l'a
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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, ***** est désigné comme président du Conseil du Contentieux des Etrangers pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'**** **** les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 ****, sous pli recommandé à la poste.