Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 15 août 2012, il est mis fin, à partir du 17 juillet 2012 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de Monsieur Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2012000502

pub.: 30/08/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 15 août 2012, il est mis fin, à partir du 17 juillet 2012 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de Monsieur Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012000502
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 15 août 2012, il est mis fin, à partir du 17 juillet 2012 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de Monsieur Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?