publié le 02 avril 2012
Démission et désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 6 mars 2012, il est mis fin, à partir du 1 er avril 2012, aux fon Par le même arrêté royal du 6 mars 2012, M. Philippe MOREAU est nommé, à partir du 1 er a(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2012000209
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- 02/04/2012
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Démission et désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 6 mars 2012, il est mis fin, à partir du 1er avril 2012, aux fonctions de M. Pierre DENIS en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Par le même arrêté royal du 6 mars 2012, M. Philippe MOREAU est nommé, à partir du 1er avril 2012, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.