publié le 02 avril 2012
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, la désignation de M. Jean-Luc SAINTVITEUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Hermeton et Heure,
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000205
- pub.
- 02/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, la désignation de M. Jean-Luc SAINTVITEUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Hermeton et Heure, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 14 mars 2012.