publié le 09 mars 2012
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur pour une période d'un an à partir du 9 janvier 2012, afin d'y exercer une missi
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000073
- pub.
- 09/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur pour une période d'un an à partir du 9 janvier 2012, afin d'y exercer une mission d'avis et de conseil.